Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek
Base légale
Déplacement partiel du parking La modification du parking à l’air libre (nombre d’emplacements et réaménagement des emplacements de parking), ainsi que la mise en place d’aménagements en vue de réduire les nuisances sonores liées à l’exploitation du parking.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEEXT/1765191 |
|---|---|
| Référence communale | 2020~135=315/512 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 08-12-2020 |
Instances d'avis
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