Rue d'Anethan 34-38
1030 Schaerbeek
Modification : Modification du seuil du dépôt de déchets d'équipements électriques et électroniques (rub. 45-4-A) : 3000 kg au lieu de 2000 kg et modification du plan
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 15/IPEEXT/1721285 |
|---|---|
| Référence communale | 2019~123=063/034-038 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Décision |
23-08-2019
|
|---|---|
| Dépôt |
31-08-2019
|
| Dossier complet |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
13-05-2032
|