#}

Avenue Huart Hamoir 136
1030 Schaerbeek

Base légale

Chantier amiante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEDEC/1864711
Référence communale 2022~187=141/136

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Notification de la décision 16-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques