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Rue Fernand Séverin 65
1030 Schaerbeek

Base légale

Chantier amiante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEDEC/1700555
Référence communale 2019~13=092/065

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-01-2019
Notification de la décision 03-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques