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Boulevard Auguste Reyers 84
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Demande d’exploitation d’un centre multimédia

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2019 au mardi 24 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/699852
Référence communale 2018~168=018/084
Référence mixité 15/PFD/699529

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2018
Dossier complet 24-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 23-01-2020
Notification de la décision 24-03-2020
Validité du permis 24-03-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques