Rue Colonel Bourg 3
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/IPE/699852
Référence communale	2018~168=311/003
Référence mixité	15/PFD/699529

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 25 novembre 2019 au mardi 24 décembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Demande d’exploitation d’un centre multimédia

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-09-2018
Dossier complet	24-10-2019
Début d'enquête publique	25-11-2019
Fin d'enquête publique	24-12-2019
Commission de concertation	23-01-2020
Notification de la décision	24-03-2020
Validité du permis	24-03-2035

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-09-2021	15/C_MOD/1811476	21-10-2021
12-05-2021	15/CL3/1786164	09-06-2021
16-03-2021	15/IPEEXT/1779783	02-04-2021
03-07-2020	15/PFD/1753833	06-04-2021
25-09-2018	15/IPE/699852	24-03-2020
24-09-2018	15/PFD/699529	08-04-2020
25-08-2017	15/CPFD/649519	23-02-2023
10-06-2014	15/CPFD/528316

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