Rue Colonel Bourg 98-100B
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/696243
Référence communale 2018~141=311/098-100
Identifiant 696243
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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renouvellement de permis pour l'exploitation d'un immeuble

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2018
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision 04-05-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2018 15/IPE/696243 04-05-2022
18-05-2000 PU/194629 27-10-2000

Ligne du temps