Rue Colonel Bourg 98-100B
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
renouvellement de permis pour l'exploitation d'un immeuble
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/696243 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~141=311/098-100 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-08-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-11-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 03-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 17-01-2022 |
| Commission de concertation | 27-01-2022 |
| Notification de la décision | 04-05-2022 |
| Début des travaux | 04-05-2022 |
| Validité du permis | 09-05-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.