Rue Colonel Bourg 98-100B
1030 Schaerbeek


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/IPE/696243
Identifiant1624302
Référence communale2018~141=311/098-100
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/696243

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2018
Accusé de réception dossier complet 03-11-2021
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision

Objet

renouvellement de permis pour l'exploitation d'un immeuble

Historique des permis

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Documents

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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps