Rue Royale-Sainte-Marie 176
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Station-service + car-wash
Enquête publique
du mardi 15 octobre 2019 au mardi 29 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/689977 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~105=237/176 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-07-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 15-10-2019 |
| Fin d'enquête publique | 29-10-2019 |
| Commission de concertation | 07-11-2019 |
| Notification de la décision | 17-02-2020 |
| Validité du permis | 17-02-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.