Rue des Palais 46
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un immeuble de bureaux
Enquête publique
du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/661278 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~1=204/042-046 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-01-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-04-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2020 |
| Commission de concertation | 17-09-2020 |
| Notification de la décision | 20-10-2020 |
| Début des travaux | 20-10-2020 |
| Validité du permis | 24-10-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.