Rue Masui 204-208
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Athénée
Enquête publique
du vendredi 26 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/636658 |
|---|---|
| Référence communale | 2017~85=186/204-208 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-04-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 26-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 09-02-2018 |
| Notification de la décision | 01-03-2018 |
| Validité du permis | 01-03-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.