Rue du Saphir 27-35
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un immeuble de logements
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/624282 |
|---|---|
| Référence communale | 2017~9=241/027-035 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-01-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-05-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 16-06-2022 |
| Fin d'enquête publique | 30-06-2022 |
| Commission de concertation | 14-07-2022 |
| Notification de la décision | 07-11-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.