Rue du Saphir 27-35
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/IPE/624282
Référence communale	2017~9=241/027-035
Identifiant	624282

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

CERT_ELECBT_624282.pdf
MAP_PLAN ETAGE TECHNIQUE_624282.jpg
MAP_COUPE-SITUATION_624282.jpg
MAP_PLAN SOUS_SOL_624282.JPG
MAP_PLAN REZ-DE-CHAUSSEE_624282.JPG
MAP_EVACUATIONS ET VENTILATIONS_624282.JPG
RAP_SIAMU_624282.pdf
CERT_ELECBT_624282.pdf
CERT_Chauffage_624282.PDF
RAP_INCID_624282.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-01-2017
Début d'enquête publique	16-06-2022
Fin d'enquête publique	30-06-2022
Commission de concertation	14-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-08-2017	15/CPFD/649519
17-01-2017	15/IPE/624282
12-12-2012	CL3/484117	14-01-2013

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