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Place Général Meiser 14
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/615813
Référence communale 2016~212=082/014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02MEI

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-11-2016
Notification de la décision 16-12-2016
Validité du permis 16-12-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-03-2024 15/PU/1937841
30-06-2023 15/PFD/1906525
25-06-2019 15/IPE/1717875 16-07-2019
18-09-2017 15/IRPE/651741 30-10-2017
02-11-2016 15/IPE/615813 16-12-2016
26-09-2016 PU/611967 09-02-2017
20-10-2015 PP/584012 31-10-2016
29-04-2013 CL3/487087 26-04-2013
26-12-2011 PP/409199 22-06-2012
15-09-2011 15/PFD/406649 09-07-2012
09-11-2010 15/PFD/336900 17-04-2012
22-07-2010 PU/284454 29-12-2010
31-07-2006 PU/195663 28-11-2006
19-06-2006 15/PFD/175628 13-05-2008
07-04-2003 15/PFD/148728 02-09-2003
07-01-2003 15/REG/146781
02-10-2002 PU/194207 17-12-2002
18-05-2001 15/PFD/136736 28-01-2003
27-04-2001 AA/191162 03-08-2001
06-11-2000 15/PFD/133356 05-03-2001
27-10-1999 15/REG/126070-01
13-10-1999 15/PFD/125878-01 16-03-2000
12-03-1999 15/PFD/122185-01 21-06-1999
12-03-1999 15/PFD/122186-01 21-06-1999
14-10-1998 15/PFD/119907-01 21-06-1999

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