Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Exploitation d'un magasin avec parking couvert
Enquête publique
du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
19-07-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
05-08-2016
|
| Dossier complet |
28-11-2016
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| Enquête publique |
06-03-2017
20-03-2017 |
| Commission de concertation |
30-03-2017
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| Décision |
09-05-2017
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