Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Exploitation d'un magasin avec parking couvert


Schaerbeek Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/IPE/606396
Référence communale 2016~153=058/249
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-07-2016
Dossier incomplet 05-08-2016
Dossier complet 28-11-2016
Enquête publique 06-03-2017
20-03-2017
Commission de concertation 30-03-2017
Décision 09-05-2017

Données publiques