Rue de la Poste 138
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier d'entretien - carrosserie
Enquête publique
du mercredi 23 novembre 2016 au mercredi 7 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/602742 |
|---|---|
| Référence communale | 2016~121=217/138 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-06-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-11-2016 |
| Début d'enquête publique | 23-11-2016 |
| Fin d'enquête publique | 07-12-2016 |
| Commission de concertation | 22-12-2016 |
| Notification de la décision | 03-04-2017 |
| Validité du permis | 03-04-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.