Rue André Van Hasselt 27
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un ensemble de boxes de garage implantés en intérieur d’îlot à l’arrière de petits immeubles de logements
Enquête publique
du lundi 23 janvier 2017 au lundi 6 février 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/601022 |
|---|---|
| Référence communale | 2016~100=014/027 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-05-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-01-2017 |
| Début d'enquête publique | 23-01-2017 |
| Fin d'enquête publique | 06-02-2017 |
| Commission de concertation | 23-02-2017 |
| Notification de la décision | 15-05-2017 |
| Validité du permis | 15-05-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.