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Place des Carabiniers 18 A
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/597551
Référence communale 2016~64=052/018A
Référence mixité 15/PFD/596639
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un établissement scolaire

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2016
Dossier complet 20-06-2016
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Commission de concertation 22-09-2016
Notification de la décision 18-10-2016
Validité du permis 25-07-2033

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-04-2016 15/IPE/597551 18-10-2016
25-03-2016 15/PFD/596639 25-07-2018
06-02-2002 CL3/439185 31-01-2002

Ligne du temps