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Rue François-Joseph Navez 91
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/582077
Référence communale 2015~210=198/091
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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142B1&30008B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2015
Notification de la décision 12-11-2015
Validité du permis 12-11-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-02-2023 15/PU/1871506
15-10-2019 15/IPE/1728940 03-12-2019
21-10-2015 PU/584102 17-03-2016
22-09-2015 15/IPE/582077 12-11-2015
17-10-2011 PU/407441 09-02-2012
17-12-2009 PU/275605 10-02-2011
08-09-2009 PU/236279
20-03-2008 PU/197294 19-06-2009
22-03-2007 PU/195899 31-01-2008
22-03-2007 PU/196270
03-05-2004 15/PFD/156056 23-07-2004
21-08-2003 15/PFD/151225 17-10-2003
20-07-2001 15/PFD/137855
13-07-2001 15/PFD/137700 11-12-2002
01-05-1997 15/PFD/111832-01 12-08-1997

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