Allée des Freesias 1
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un parking à l'air libre, d'un parking couvert et de 2 chaudières
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2016 au lundi 8 février 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/580234 |
|---|---|
| Référence communale | 2015~186=339/001 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-09-2015 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 25-01-2016 |
| Fin d'enquête publique | 08-02-2016 |
| Commission de concertation | 25-02-2016 |
| Notification de la décision | 11-03-2016 |
| Validité du permis | 11-03-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation