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Rue d'Aerschot 92
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Enquête publique

du jeudi 11 février 2016 au jeudi 25 février 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/577309
Référence communale 2015~175=222/038
Référence mixité 15/PFD/565717

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-08-2015
Dossier complet 09-10-2015
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2016
Fin d'enquête publique 25-02-2016
Commission de concertation 10-03-2016
Notification de la décision 30-06-2016
Début des travaux 23-08-2016
Validité du permis 23-08-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques