Rue d'Aerschot 92
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 11 février 2016 au jeudi 25 février 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/577309 |
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Référence communale | 2015~175=222/038 |
Référence mixité | 15/PFD/565717 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-08-2015 |
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Dossier complet | 09-10-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2016 |
Commission de concertation | 10-03-2016 |
Notification de la décision | 30-06-2016 |
Début des travaux | 23-08-2016 |
Validité du permis | 23-08-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.