Rue Van Oost 46-54
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
deux écoles à construire et une salle de sport
Enquête publique
du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-06-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-07-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 31-08-2015 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2015 |
| Commission de concertation | 24-09-2015 |
| Notification de la décision | 25-01-2016 |
| Début des travaux | 15-02-2016 |
| Validité du permis | 15-02-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.