Chaussée de Louvain 568
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter une station service
Enquête publique
du mercredi 9 septembre 2015 au mercredi 23 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/562443 |
|---|---|
| Référence communale | 2015~69=179/568 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-04-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2015 |
| Début d'enquête publique | 09-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2015 |
| Commission de concertation | 01-10-2015 |
| Notification de la décision | 21-01-2016 |
| Validité du permis | 21-01-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.