Rue Van Hoorde
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un parking couvert
Enquête publique
du jeudi 26 février 2015 au jeudi 12 mars 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-10-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-11-2014 |
| Début d'enquête publique | 26-02-2015 |
| Fin d'enquête publique | 12-03-2015 |
| Commission de concertation | 26-03-2015 |
| Notification de la décision | 03-06-2015 |
| Validité du permis | 03-06-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.