Boulevard Général Wahis 16A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Installations classées liées à la distribution d'instruments et d'accessoires de musique
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/549589 |
|---|---|
| Référence communale | 2014~182=115/016A |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-10-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-03-2015 |
| Début d'enquête publique | 27-03-2015 |
| Fin d'enquête publique | 10-04-2015 |
| Commission de concertation | 23-04-2015 |
| Notification de la décision | 11-05-2015 |
| Validité du permis | 11-05-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.