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Chaussée de Haecht 327
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/547631
Référence communale 2014~152=129/327
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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STIB_SCHAERBEEK

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2014
Notification de la décision 24-10-2014
Validité du permis 28-06-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-11-2022 15/PFD/1862380 25-05-2023
27-04-2018 15/PFD/678434
03-09-2014 15/IPE/547631 24-10-2014
27-06-2014 15/PFD/542678 28-10-2014
21-12-2012 15/IPE/480953 11-08-2014
10-07-2000 15/PFD/130915 21-09-2001
08-12-1997 15/PFD/115083-01 30-09-1998
24-10-1995 15/CPFD/95577-01
14-03-1995 15/PFD/95577-01
Donnée manquante 15/PFD/95577-02

Ligne du temps