Rue de l'Agriculture 46
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de régularisation pour une école
Enquête publique
du mercredi 1 juin 2016 au mercredi 15 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/528278 |
|---|---|
| Référence communale | 2014~119=006/046 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-06-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-05-2016 |
| Début d'enquête publique | 01-06-2016 |
| Fin d'enquête publique | 15-06-2016 |
| Commission de concertation | 23-06-2016 |
| Notification de la décision | 29-08-2016 |
| Validité du permis | 29-08-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.