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Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

6 bâtiments de logements avec parking couvert

Enquête publique

du lundi 17 novembre 2014 au lundi 1 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/527339
Référence communale 2014~87=331/030
Référence mixité 06/PFD/501128

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2014
Dossier complet 06-10-2014
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2014
Fin d'enquête publique 01-12-2014
Notification de la décision 09-03-2015
Début des travaux 03-10-2016
Validité du permis 03-10-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques