Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
6 bâtiments de logements avec parking couvert
Enquête publique
du lundi 17 novembre 2014 au lundi 1 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/527339 |
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Référence communale | 2014~87=331/030 |
Référence mixité | 06/PFD/501128 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2014 |
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Dossier complet | 06-10-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2014 |
Notification de la décision | 09-03-2015 |
Début des travaux | 03-10-2016 |
Validité du permis | 03-10-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.