Chaussée de Haecht 327
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
ic ok - Dépôt de tramways de la STIB
Enquête publique
du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/480953 |
---|---|
Référence communale | 2013~28=129/327 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-12-2012 |
---|---|
Dossier complet | 03-03-2014 |
Début d'enquête publique | 28-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2014 |
Commission de concertation | 24-04-2014 |
Notification de la décision | 11-08-2014 |
Validité du permis | 11-08-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.