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Rue de la Luzerne 40
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/458467
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 12 février 2012 au dimanche 26 février 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking couvert indépendant en intérieur d'îlot de 68 places (68.B)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2011
Dossier complet 09-02-2012
Début d'enquête publique 12-02-2012
Fin d'enquête publique 26-02-2012
Commission de concertation 16-03-2012
Notification de la décision 13-07-2012

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2012 15/IRPE/480501 24-10-2014
16-08-2012 15/GOU/473880 03-05-2013
20-05-2011 15/IPE/458467 13-07-2012
15-04-2011 PU/402909 26-07-2012
20-06-2007 PU/196002 28-02-2008

Ligne du temps