Rue Verwée 12
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une école et comprenant les installations suivantes : 40.B : Chaudières au gaz en cascade pour le chauffage des locaux et de l'eau chaude de 4 x 384 kW, 88.3A : Citernes à mazout de 4.000 litres et 5.000 litres, 148.A : Transformateur statique de 400 kVA
Enquête publique
du lundi 6 juin 2011 au lundi 6 juin 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/457856 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-02-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-04-2011 |
| Début d'enquête publique | 06-06-2011 |
| Fin d'enquête publique | 06-06-2011 |
| Notification de la décision | 17-06-2011 |
| Validité du permis | 17-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.