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Avenue Dailly 214
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un garage suzuki, d'un garage d'entretien toute marques et d'une carrosserie et comportant les installations suivantes : 12.A : Etablissement de lavage de véhicules : 5 véhicules/ jour, 13.A : Ateliers de placement d'accessoires de 16 kW, 45.A : Dépôts de déchets de 400 kg, 68.A : Garages, emplacements couverts de 20 places,71.A : Compresseurs d'air de 2 x 5.5 kW, 80.A : Dépôt d'huiles usagées de 1200 litres, 88.1A : Dépôts de liquides inflammables de 400 litres, 88.3A : Dépôts de liquides inflammables de 9000 litres, 138 : 1 cabine de peinture, 150.A : Dépôts de véhicules neufs couverts ou non de 6 places, 151.A : Dépôts de véhicules usagés de 5 places

Enquête publique

du mercredi 14 mars 2012 au mercredi 28 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/457280

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-09-2010
Dossier complet 28-02-2012
Début d'enquête publique 14-03-2012
Fin d'enquête publique 28-03-2012
Notification de la décision 31-07-2012
Validité du permis 31-07-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques