Rue de la Luzerne 21
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
13 A Atelier de placement d'accessoires 7,2 kW, 71 A compresseurs d'air 2 x 4 kW, 80 A Dépôt d'huiles usagées 1700 litres, 138 cabine de peinture
Enquête publique
du lundi 22 février 2010 au lundi 22 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/456145 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-01-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-01-2010 |
| Début d'enquête publique | 22-02-2010 |
| Fin d'enquête publique | 22-02-2010 |
| Commission de concertation | 12-03-2010 |
| Notification de la décision | 04-06-2010 |
| Validité du permis | 04-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.