Rue de la Ruche 30
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Une école et uncentre d'expertise scientifique : 40.A chaudière 462 kW, 764 kW, 470 kW 3 45.A Dépôts de déchets 250kg 2 56.A Fosse septique, système d'épuration individuel (ministation) 20 équ 2 71.A Compresseur d'air 2kw 2 84. microbiologie / fermenteur < 20 équ 1B 85.B laboratoire CTA 45 personnes 1B 88.1A dépôt d'acétaldéhyde, acétone, éthanol,... < 500 litres 2 121.A dépôt de produits dangereux < 250kg 3
Enquête publique
du jeudi 24 septembre 2009 au jeudi 24 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-09-2009 |
| Début d'enquête publique | 24-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 24-09-2009 |
| Commission de concertation | 13-10-2009 |
| Notification de la décision | 03-02-2010 |
| Validité du permis | 03-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.