Avenue Emile Zola 8
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un nettoyage à sec et d'une buanderie comprenant les installations suivantes : 25B : Buanderie : 4,40 kW, 40B : Installations de combustion, 45A : Dépôt de déchets de 240 litres de PER, 71A : Compresseur d'air de 3 kW, 105 : Atelier de dégraissage des textiles :1 machine, 121A : Dépôt de substances ou préparations dangereuses de 130 kg, 149 : Appareils à vapeur
Enquête publique
du lundi 1 février 2010 au lundi 1 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-01-2010 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 01-02-2010 |
| Fin d'enquête publique | 01-02-2010 |
| Commission de concertation | 26-02-2010 |
| Notification de la décision | 09-06-2010 |
| Validité du permis | 09-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.