Avenue de l'Emeraude 56-60
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
40.A - chaudière de 261 kW; 40.A - chaudière de 381 kW; 68.B - garages, emplacements couverts de 27 places; 152.A - parcs de stationnement à l'air libre de 16 places
Enquête publique
du mercredi 4 mai 2011 au mercredi 4 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/453424 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-08-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-03-2011 |
| Début d'enquête publique | 04-05-2011 |
| Fin d'enquête publique | 04-05-2011 |
| Commission de concertation | 13-05-2011 |
| Notification de la décision | 14-07-2011 |
| Validité du permis | 14-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.