Rue Eugène Smits 62
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation de 95 boxes de parking mis en location auprès de particuliers
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2008 au lundi 8 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/453111 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-06-2008 |
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Dossier complet | 03-07-2008 |
Début d'enquête publique | 08-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
Commission de concertation | 19-09-2008 |
Notification de la décision | 04-11-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.