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Rue Masui 139-141
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un carrosserie comprenant les installations suivantes : 13A : Atelier de réparation (1 pont de 3 kW), 40A : Installations de combustion de 150 kW, 40B : Brûleur (cabine) de 200.000 Kcal/h, 45A : Dépôts de déchets dangereux de 150 kg, 71A : Compresseurs d'air de 2 x 3.75 kW, 883A : Citerne à mazout enfouie de 2000 litres, 138 : 1 cabine simple + 1 zone de préparation, 151A : Dépôts de véhicules usagés et hors d'usage de 15 places, 153A : Ventilateurs cabine de peinture de 30.000 m³/h

Enquête publique

du mercredi 25 juin 2008 au mercredi 25 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/452512

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2008
Dossier complet 28-05-2008
Début d'enquête publique 25-06-2008
Fin d'enquête publique 25-06-2008
Commission de concertation 04-07-2008
Notification de la décision 08-08-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques