Rue de la Luzerne 53
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de PE pour l'exploitation de boxes de garages à l'air libres (67 emplacements)
Enquête publique
du jeudi 27 décembre 2007 au jeudi 27 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 15/IPE/451131 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 29-06-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-12-2007 |
| Début d'enquête publique | 27-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2007 |
| Commission de concertation | 11-01-2007 |
| Notification de la décision | 28-03-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation