Boulevard du Roi Albert II 39-51
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logement comprenant: - parking couvert de 146 emplacements (68b) - groupe de secours: partie alternateur de 120 KVA (55a) et partie moteur de 120 kW (104a) - ventilateurs: 2x85000 m3/h
Enquête publique
du mercredi 14 juin 2006 au mercredi 14 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/447867 |
|---|---|
| Référence mixité | 15/DER/173662 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-02-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-04-2006 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-06-2006 |
| Fin d'enquête publique | 14-06-2006 |
| Commission de concertation | 23-06-2006 |
| Notification de la décision | 16-08-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.