#}

Boulevard Général Wahis 16
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploittation d'un centre de tri de la poste comprenant: - une citerne de gaz propane de 9100 litres (rubrique 69b) - une citerne à mazout enfouie (rubrique 88 3°a) - un parking à ciel ouvert de 19 emplaceemnts (rubrique 152a)

Enquête publique

du lundi 25 décembre 2006 au lundi 25 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/447666
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-02-2006
Dossier complet 20-11-2006
Début d'enquête publique 25-12-2006
Fin d'enquête publique 25-12-2006
Commission de concertation 12-01-2007
Notification de la décision 13-03-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques