Rue d'Anethan 42-44
1030 Schaerbeek
Base légale
code nace 1970 :7210-> // Prolongation d'exploitation d'un sous-station de transformation de courant électrique
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/431378 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-07-1992 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 26-08-1993 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation