Boulevard Léopold III 15
1030 Schaerbeek

Exploitation d'un immeuble de logements


Schaerbeek Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/IPE/2019056
Référence communale 2026~19=320/015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-02-2026
Dossier incomplet 23-02-2026
Dossier complet
Décision
Mise en œuvre
Validité

Données publiques