rue des Chardons 35-37
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construction de deux immeubles de logements


Schaerbeek Bruxelles Environnement

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/IPE/1995425
Référence communale 2025~118=039/035-037

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-07-2025
Dossier incomplet 08-08-2025
Dossier complet 25-11-2025
Enquête publique 29-12-2025
12-01-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques