Chaussée de Helmet 269-275
1030 Schaerbeek

Enquête publique en cours

Exploiter un commerce de détail


Schaerbeek Bruxelles Environnement

Enquête publique

du mercredi 7 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026

Documents disponibles ici
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Réclamations ou observations: contactez la commune

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/IPE/1989718
Référence communale 2025~89=132/269-275

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-06-2025
Dossier incomplet 19-06-2025
Dossier complet 04-12-2025
Enquête publique 07-01-2026
21-01-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques