Avenue Sleeckx 41C
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Exploitation d'un atelier de travail des métaux pour le montage de machines à coudre industrielles.
Installations classées
- ✔ 88-2A 2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 100 à 500 l dans les autres cas
- ✔ 72-1A Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3.000 litres
- ✔ 72-1A Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3.000 litres
- ✔ 45-3A Dépôts de déchets dangereux liquides d’une capacité comprise entre 100 et 5.000 l
- ✔ 71-A Compresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW
- ✔ 101-B Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est supérieure à 20 kW
- ✔ 71-A Compresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW
Enquête publique
du mardi 22 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024
Documents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1926961 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~155=244/045 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-12-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
15-01-2024
|
| Dossier complet |
24-09-2024
|
| Enquête publique |
22-10-2024
20-11-2024 |
| Commission de concertation |
05-12-2024
|
| Décision |
17-02-2025
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
17-02-2040
|
Instances d'avis
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