Rue Frédéric Pelletier 33-37
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1870761 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~9=106/033-037 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-02-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-05-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 16-06-2023 |
| Fin d'enquête publique | 30-06-2023 |
| Notification de la décision | 18-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.