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Avenue Britsiers 5
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitationd'un immeuble de bureaux

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au samedi 10 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1868233
Référence communale 2023~2=029/005
Référence mixité 15/PFD/1864859
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-01-2023
Dossier complet 23-02-2023
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 10-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
Notification de la décision 11-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques