Avenue Britsiers 5
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/IPE/1868233
Référence communale	2023~2=029/005
Référence mixité	15/PFD/1864859

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 12 mai 2023 au samedi 10 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitationd'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP1868233IMPLANTING_AEROPOLIS II _ warmtepompen _ SV-Synthese 2_1.pdf
PE_B11_MAP_1_3.pdf
PE_B11_MAP_2_6.pdf
PE_B11_MAP_3_7.pdf
DOC_1868233_Koelinstallaties.xlsx
PE_B12_IC_Doc_Koeling_8.pdf
PE_B12_IC_Doc_verwarming-ventilatie_4.pdf
PE_B12_IC_Doc_Warmtepomp_17.pdf
PE_B13_CERT_Pay_16.png
PE_B2_CERT_Elek_1_15.pdf
PE_B2_CERT_Elek_2_12.pdf
PE_E 07103_M02030_Nota Brandpreventie Aeropolis II_A_20220627_11.pdf
PE_E 07103_M02030_Effectenverslag Aeropolis II_A_20221130_1.pdf
PE_Afwijking Audit_2.pdf
PE_Berekening afwijking_5.pdf
PE_B121_MAP_Kad_13.pdf
RAP_DBDMH_1868233.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-01-2023
Dossier complet	23-02-2023
Début d'enquête publique	12-05-2023
Fin d'enquête publique	10-06-2023
Commission de concertation	22-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-01-2023	15/IPE/1868233
13-12-2022	15/PFD/1864859
19-07-2022	15/PU/1849336
13-07-2021	15/PU/1793390
30-11-2006	PU/196044	28-12-2007

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