Rue Colonel Bourg
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1844590
Référence communale 2022~88=311/000
Identifiant 1844590
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une haute école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2022
Dossier complet 08-09-2022
Début d'enquête publique 30-09-2022
Fin d'enquête publique 14-10-2022
Notification de la décision 03-11-2022
Validité du permis 04-11-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-09-2022 15/IPEMOD/1855142
16-08-2022 15/IPEEXT/1851987 15-09-2022
07-06-2022 15/IPE/1844590 03-11-2022
30-05-2022 15/CL3/1843399 29-09-2022
29-04-2021 15/PFD/1784806 16-09-2022
06-02-2018 15/PFD/666227 03-09-2018
30-06-2017 15/PFD/642903 20-10-2020
05-05-2017 15/IPE/637304 27-01-2020
05-05-2017 15/PFD/636999 16-05-2022

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