Rue Gallait 80-86
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1843125
Référence communale 2022~75=108/080-086
Identifiant 1843125
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2022
Notification de la décision 19-09-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-05-2022 15/IPE/1843125 19-09-2022
17-01-2019 15/CL3/1699764 06-06-2019
13-11-2013 15/PFD/494232 24-03-2014
10-04-2007 15/IPE/450581 23-11-2007
15-01-2002 PU/192932 31-07-2002
29-06-2001 15/PFD/137456 29-10-2001
10-05-2001 15/PFD/136597 26-02-2002

Ligne du temps