Rue de Brabant 128
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1828922
Référence communale 2022~9=027/128
Identifiant 1828922
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02FOY

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2022
Notification de la décision 24-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
19-01-2022 15/IPE/1828922 24-05-2022
19-01-2022 15/IPE/1828923 24-05-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
23-07-2018 15/IPE/692290 03-09-2018
15-06-2017 PU/641027 05-04-2018
31-03-2010 PU/281092
02-07-2007 CL3/451052 22-06-2007
19-08-2004 15/PFD/158082 16-12-2004
13-07-2001 15/PFD/137714
02-02-1999 PU/192280 30-08-1999
13-06-1997 PU/192279
06-06-1997 15/PFD/111851-02 12-08-1997
22-05-1997 15/PFD/111851-01

Ligne du temps