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Avenue Dailly 142
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1826592
Référence communale 2021~181=061/142
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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02ADA

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2021
Notification de la décision 27-04-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-01-2024 15/IPE/1932567
29-01-2024 15/IPE/1932568
19-10-2022 15/IPE/1859735 13-12-2022
19-10-2022 15/IPE/1859738 13-12-2022
21-12-2021 15/IPE/1826592 27-04-2022
21-12-2021 15/IPE/1826597 27-04-2022
30-01-2019 15/PU/1700884 16-01-2020
04-12-2008 15/PFD/220792
21-06-2005 15/PFD/164444 30-06-2006

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