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Avenue Charles Gilisquet 34
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1825701
Référence communale 2021~175=040/034
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2021
Dossier complet 27-03-2023
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Notification de la décision 23-05-2023
Validité du permis 24-05-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-09-2023 15/IPEEXT/1913834 04-10-2023
14-12-2021 15/IPE/1825701 23-05-2023
14-12-2017 15/PFD/659809 29-03-2018
07-11-2014 15/PFD/552524 22-04-2015
02-12-2013 15/IPE/495084 12-03-2014
18-06-2013 15/PFD/488729 30-09-2014
29-03-2012 15/PFD/463997 12-07-2012
08-03-2012 PU/463149
10-02-2012 15/PFD/462651 05-06-2012
28-02-2011 PU/401475 07-09-2011
24-06-2010 15/PFD/283723 27-06-2011
26-01-2006 PU/195450 02-05-2006
17-11-2004 PU/194975 20-04-2005
28-08-2003 15/PFD/151400 09-02-2004
19-06-2002 15/PFD/143347 10-12-2002
19-02-1999 15/PFD/121755-01
24-06-1998 15/PFD/118233-01 15-01-1999
15-04-1997 15/PFD/102094-02
13-10-1995 15/PFD/102922-01
27-07-1995 15/PFD/102094-01

Ligne du temps